Généralisation du recueil des Indicateurs de pour
l’Amélioration de la Qualité et de la
Sécurité des Soins La
Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de
rendre obligatoire le recueil d’indicateurs de qualité
dans le cadre de la procédure de certification des
établissements de santé. Ainsi, chaque année,
à partir de 2008, les établissements devront transmettre
à la HAS un ensemble de données qui lui permettront de
calculer les indicateurs et de suivre leur évolution dans le
temps.
Cette généralisation a été initiée auprès des établissements de santé ayant une activité MCO au 4ème trimestre 2008.
Ces indicateurs, au nombre de 11, sont regroupés en 3 thèmes :
Cette généralisation a été initiée auprès des établissements de santé ayant une activité MCO au 4ème trimestre 2008.
Ces indicateurs, au nombre de 11, sont regroupés en 3 thèmes :
| DOSSIER PATIENT (DPA) 80 dossiers |
DOSSIER ANESTHESIQUE (DAN) 60 dossiers |
INFARCTUS DU MYOCARDE (IDM) 80 dossiers |
| 1. Tenue du dossier patient | 1. Tenue du dossier anesthésique | 1. Prescription d’aspirine et de clopidrogel |
| 2. Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation | 2. Prescription de béta-bloquant | |
| 3. Traçabilité de l’évaluation de la douleur | 3. Mesure de la fraction d’éjection du ventricule gauche et prescription d’inhibiteur de l’enzyme de conversion | |
| 4. Dépistage des troubles nutritionnels | 4. Prescription de statine et surveillance du traitement par un bilan lipidique à distance | |
| 5. Sensibilisation des règles hygiéno-diététiques | ||
| 6. Délivrance de conseils pour l’arrêt du tabac |
En
vue de la généralisation d’indicateurs de
qualité prévue au quatrième trimestre 2009 dans le
secteur SSR, une
expérimentation s’est déroulée dans une
centaine d’établissements volontaires (du 17 novembre 2008
au 31 janvier 2009).
L’expérimentation a porté sur 5 indicateurs de qualité concernant le dossier patient en secteur SSR :
La tenue du dossier patient,
Le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation,
La traçabilité de l’évaluation de la douleur,
Le dépistage des troubles nutritionnels,
La prévention du risque d’escarres.
Deux
journées de restitution des résultats seront
organisées avec les référents et chargés de
recueil des établissements ayant participé à
l’expérimentation les 28 et 30 avril 2009. La phase de généralisation pourra alors débutée.
En 2010, une extension sera faite à l’activité de psychiatrie et en HADDe
plus le service IPAQSS a récemment contacté la FORAP
(Fédération des Organismes Régionaux et
Territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et
organisations en santé regroupant le CCECQA, le CEPPRAL, Evalor,
le GREQUAU, le REQUA, le RSQ) pour l’associer dans la campagne de
recueil de l’indicateur « Sevrage du patient
alcoolo-dépendant » dans le cadre d’une expérimentation menée par COMPAQH/HAS.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Haute Autorité de Santé.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la cellule de coordination du CEPPRAL ou le Service des indicateurs de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la HAS ipaqss@has-sante.fr
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Haute Autorité de Santé.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la cellule de coordination du CEPPRAL ou le Service des indicateurs de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la HAS ipaqss@has-sante.fr
Actualités
L’année 2009 voit la montée en charge du recueil d’indicateur puisque se met en place :
Le second recueil des indicateurs pour le champ MCO La premier recueil pour les établissements SRR : 5 indicateurs sont recueillis : | la tenue du dossier patient, | ||
| le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, | ||
| la traçabilité de l’évaluation de la douleur, | ||
| dépistage des troubles nutritionnels, | ||
| la traçabilité de l’évaluation du risque d’escarre. |
Expérimentation
du recueil en établissement psychiatrique relatif à la
conformité du dossier patient pour une
généralisation au quatrième trimestre 2010.
Expérimentation
d'un recueil d'indicateurs de qualité dans les structures
d'hospitalisation à domicile (HAD) : tenue du dossier,
délai d’envoi des courriers de fin
d’hospitalisation, la traçabilité de
l’évaluation du risque d’escarre, la
traçabilité de l’évaluation de la douleur
pour une généralisation au quatrième semestre 2010.
Expérimentation pour des indicateurs de processus :
| conformité des demandes d’examens d’imagerie, | ||
| réunion de concertation pluridisciplinaire. |
De plus, l’obligation du recueil des indicateurs est renforcée par la parution du décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. (J.O. Lois et décrets n° 303 du 31 décembre 2009). Chaque année un arrêté fixera les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
L’arrêté du 30 décembre 2009 fixe les 5 indicateurs de qualité issus du dossier patient que les établissements mettent à disposition du public :
| tenue du dossier patient, | ||
| délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation, | ||
| traçabilité de l’évaluation de la douleur, | ||
| dépistage des troubles nutritionnels, | ||
| tenue du dossier anesthésique. |
IPAQSS : perspectives en 2010 et pour les années suivantes
En 2010, une extension du recueil relatif au thème de la tenue du dossier patient sera faite à l’activité de psychiatrie et en HAD.
Les années suivantes, d’autres indicateurs de type clinique ou organisationnel seront mis en œuvre, de manière à assurer une évaluation quantitative des grands champs d’activité des établissements, permettant notamment d’objectiver les Pratiques Exigibles Prioritaires (PEPs) dans le cadre de la V2010.
Le nombre d’indicateurs à renseigner restera néanmoins limité, avec à terme, un dispositif qui pourrait associer recueil obligatoire et recueil optionnel selon les thèmes et la situation de chaque établissement en matière de gestion de la qualité.
